Le Premier ministre Sébastien Lecornu a signé un décret, publié dimanche 2 août, visant à renforcer le contrôle de l’État sur les rachats d’entreprises françaises stratégiques par des investisseurs étrangers non-européens.
«Dans un contexte géopolitique marqué par de fortes tensions», comme l’a souligné Matignon dans un communiqué publié dimanche 2 août, Sébastien Lecornu a approuvé un décret renforçant le contrôle de l’État sur les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques.
Désormais, «si un investisseur non-européen acquiert 10% ou plus des droits de vote d’une entreprise française appartenant à un secteur sensible et cotée en Bourse sur l’un des marchés réglementés visés par le texte, l’opération doit être autorisée par le ministre de l’Économie».
Ce seuil, qui pouvait auparavant atteindre 25% pour certaines entreprises françaises cotées en Bourse, a été abaissé afin de mieux protéger les intérêts stratégiques du pays face aux risques d’ingérences étrangères.
mieux protéger les entreprises clés tricolores
Dans son communiqué, Matignon a justifié ce renforcement du régime de contrôle des investissements étrangers en France par la volonté de «continuer à protéger les entreprises et les technologies clés pour notre sécurité».
En effet, le communiqué précise aussi que l’objectif visé par cette nouvelle mesure était de «se prémunir de prises de participation opportunistes non-européennes dans des entreprises françaises cotées hors de l’UE et pouvant présenter des menaces pour la sécurité nationale».
Le risque de voir des innovations technologiques françaises partir à l’étranger semble représenter un danger trop important dans ce «contexte géopolitique marqué par de fortes tensions», selon Matignon.
Ce décret, signé par Sébastien Lecornu, fait suite à un rapport parlementaire qui lui a été transmis le 20 juillet dernier. Dans ce document, les parlementaires ont préconisé au chef du gouvernement un «changement radical de posture» afin de renforcer la sécurité économique de la France face aux menaces géopolitiques.
Les députés avaient alors appelé à «renforcer les capacités d’intervention financière de l’État». Plus concrètement, le rapport a évoqué la création d’un fonds dont les ressources pourraient «être orientées vers des investissements soutenant la souveraineté industrielle».
Un champ d’intervention élargi pour plus de sécurité
Si le ministère de l’Économie souhaite mieux protéger le capital des entreprises stratégiques françaises en renforçant leur contrôle, les services du Premier ministre ont néanmoins précisé que, pour ne pas «porter une atteinte excessive à la capacité des entreprises de se financer sur les marchés, ce contrôle renforcé s’exercera selon une procédure accélérée».
Désormais, l’investisseur étranger devra notifier l’opération à la Direction générale du Trésor. À compter de la réception du dossier complet, le ministre disposera de dix jours pour décider si l’opération doit faire l’objet d’un examen approfondi.
Le ministre de l’Économie possède donc un droit de veto sur l’acquisition d’actions d’une entreprise française stratégique cotée en Bourse par un investisseur non-européen à partir de 10% des droits de vote de cette société.
Ce contrôle ne concerne toutefois que les marchés couverts par le nouveau dispositif. Si l’intervention gouvernementale était déjà déclenchée à partir de l’acquisition de 10% des droits de vote d’une entreprise française cotée sur un marché réglementé de l’Union européenne, elle a désormais été étendue à certaines places boursières étrangères.
Les entreprises françaises cotées à Londres, Zurich, Toronto, Singapour, au Japon ou en Corée du Sud se retrouvent donc dans le champ d’intervention du gouvernement français.
